Conditions générales de vente

Conditions Générales d'Utilisation

Ce site web est exploité par Maison Intime. Partout sur le site, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » pour désigner Maison Intime. L'ensemble des informations, outils et services accessibles sur ce site est mis à votre disposition par Maison Intime, à condition que vous acceptiez l'intégralité des modalités, conditions, politiques et avis présentés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales » ou « Conditions d'utilisation »), ainsi que par toutes les politiques et conditions qui y sont mentionnées ou accessibles via des hyperliens. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient visiteurs, fournisseurs, clients, marchands ou contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du Site ou en l'utilisant, vous consentez à être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces modalités, il se peut que vous ne puissiez pas accéder au site ou profiter de ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à celles-ci.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté(e) à cette boutique en ligne sera également soumis(e) aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une quelconque partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de ces modifications constitue votre acceptation.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous proposer nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État, ou avoir obtenu l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Il vous est également interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant pouvant nuire au fonctionnement du Service.

Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Vous comprenez que vos données (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transmises sans chiffrement, ce qui inclut (a) des transmissions à travers divers réseaux, et (b) d’éventuelles modifications visant à répondre aux exigences techniques des connexions de réseaux ou d'appareils. Vos informations de carte de crédit, elles, sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ou d'accéder au site via tout moyen non expressément autorisé par écrit par Maison Intime.

Les titres figurant dans cet accord sont fournis à titre indicatif et ne sauraient limiter ou affecter les dispositions qui suivent.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons garantir que les informations présentées sur ce site soient exhaustives, exactes ou à jour. Le contenu proposé est uniquement à titre informatif et ne doit pas constituer la seule base d'une décision sans recouper d'autres sources fiables, exactes et actuelles.

Vous reconnaissez qu'il vous appartient de vérifier régulièrement l'actualité et la précision des informations.

Le site peut comporter des données historiques qui, par définition, ne reflètent pas l'actualité et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour, et il vous incombe de surveiller ces changements.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du Service envers vous ou un tiers.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via ce site. Les quantités proposées peuvent être limitées et tout retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.

Nous avons pris soin de présenter au mieux les couleurs et images des produits disponibles sur la boutique, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, et ce, au cas par cas. La quantité des produits offerts ainsi que leur tarification peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux proposés réponde à vos attentes ou que les erreurs éventuelles seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons limiter ou annuler le nombre d'articles achetés par personne, foyer ou commande, notamment lorsque plusieurs commandes sont effectuées depuis le même compte client, avec la même carte de crédit, ou à la même adresse de facturation/expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions vous en avertir via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte exactes et à jour pour finaliser vos transactions et faciliter nos communications.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous vous offrions l'accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas directement.

Vous acceptez que ces outils soient fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ou approbation de notre part, et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.

Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos risques, et il vous incombe de consulter les conditions spécifiques fournies par le(s) fournisseur(s) tiers.

À l'avenir, de nouveaux services ou fonctionnalités pourraient être proposés via le site et seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certaines sections du Service peuvent comporter des liens vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à Maison Intime.

Nous n'avons ni l'obligation ni la capacité de vérifier le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude ou qualité.

Tout dommage résultant de l'utilisation de ces sites tiers relève de votre propre responsabilité. Nous vous conseillons de consulter leurs politiques et pratiques avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous nous soumettez, que ce soit à notre demande ou spontanément, des idées, suggestions, commentaires ou autres contributions (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, copier, publier, distribuer ou traduire, et ce, sans aucune restriction et sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.

Nous ne sommes pas responsables des Commentaires fournis par vous ou par des tiers et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié ou illégal.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers (tels que droits d'auteur, marques, vie privée, etc.) et qu'ils ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène ou malveillant.

Vous demeurez entièrement responsable de l'exactitude et de la provenance des Commentaires que vous publiez.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission et la gestion de vos informations personnelles sur notre boutique sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter cette politique en cliquant ici.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines informations sur notre site comportent des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais d'acheminement ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, d'actualiser ou d'annuler des commandes en cas d'inexactitude, et ce, à tout moment et sans préavis, même après votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de modifier les informations du Service, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ne garantit l'exhaustivité ou l'actualité des informations.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions déjà mentionnées, il vous est expressément interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales ;
• (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ;
• (c) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ;
• (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
• (e) pour harceler, diffamer, insulter ou discriminer toute personne selon divers critères (sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap) ;
• (f) pour fournir de fausses informations ;
• (g) pour diffuser des virus ou tout code malveillant visant à compromettre le fonctionnement du Service ;
• (h) pour collecter des informations personnelles d'autrui ;
• (i) pour pratiquer le spam ou toute autre activité frauduleuse en ligne ;
• (j) à des fins obscènes ou immorales ;
• (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service ou d'autres sites web.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de non-respect de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, exempte d'erreurs ou de délais.

Les résultats obtenus via le Service ne sont pas nécessairement exacts ou fiables, et nous nous réservons le droit de retirer ou d'annuler le Service à tout moment sans préavis.

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Tous les produits et services fournis via le Service sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur adéquation à un usage particulier, leur qualité marchande, leur durabilité ou leur non-violation de droits de tiers.

Maison Intime, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et partenaires, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif résultant de votre utilisation du Service, même en cas de négligence, dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Intime, ainsi que sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, agents, contractants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande (y compris les frais d'avocat raisonnables) émanant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi et considérée comme dissociée des autres dispositions, lesquelles resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation de cet accord resteront en vigueur après celle-ci.

Les présentes Conditions d'utilisation resteront applicables tant que vous utilisez nos Services. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

De même, si nous constatons ou suspectons une violation de ces conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement cet accord et de refuser tout accès futur, sans préavis, tout en vous tenant responsable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Aucun manquement de notre part à exercer un droit ou à appliquer une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Intime. Elles remplacent toutes les communications, accords et propositions antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

En cas d'ambiguïté, aucune interprétation ne sera faite au détriment de la partie qui a rédigé ces Conditions.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis par les lois en vigueur à l'adresse suivante :
1 rue Michel Baglin, Seilh, 31840, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente des Conditions d'utilisation est toujours accessible sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maison-intime.fr